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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952218M0003

Permis de démolir n° 05952218M0003 à Sailly-lez-Lannoy, 46-48 Rue De Willems

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AVBI EGALITE et autorisé le 30 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952218M0003, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PD n° 05952218M0003

Demandeur

AVBI EGALITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2019 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952218M0003 porte sur un bâtiment situé 46-48 Rue De Willems. La demande émane de AVBI EGALITE.

Le terrain concerné couvre 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A404, A405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Sailly-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2019

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A404 A405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVBI EGALITE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423719152
SIRET: 42371915200021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952218M0003
Code commune INSEE	59522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46-48 Rue De Willems à Sailly-lez-Lannoy (59390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AVBI EGALITE et autorisé le 30 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952218M0003, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

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PD n°05952217M0002 Autorisé

30 Bi Rue Du Bas Chemin

Sailly-lez-Lannoy (59390)

28 août 2017 4 500 m² foncier

PD n°05952218M0001 Autorisé

23 Rue Des Millepertuis

Sailly-lez-Lannoy (59390)

24 janv. 2018 698 m² foncier

PD n°05952218M0002 Autorisé

11 Rue De La Mairie

Sailly-lez-Lannoy (59390)

12 sept. 2018 550 m² foncier

PD n°05952219M0001 Autorisé

44 Rue De Willems

Sailly-lez-Lannoy (59390)

18 déc. 2019 220 m² foncier

PD n°05952222S0002 Autorisé

32/6 Rue Des Trois Freres Lefeb

Sailly-lez-Lannoy (59390)

24 oct. 2022 2 116 m² foncier

PD n°05952223S0001 Autorisé

11 Rue De La Mairie

Sailly-lez-Lannoy (59390)

28 janv. 2023 550 m² foncier

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