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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952218M0001

Permis de démolir n° 05952218M0001 à Sailly-lez-Lannoy, 23 Rue Des Millepertuis

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952218M0001, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PD n° 05952218M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Des Millepertuis, le permis de démolir n° 05952218M0001 a été délivré le 24 janvier 2018 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 698 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1355. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Sailly-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Surface du terrain

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 janvier 2018

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2018

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	698 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY LEZ LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952218M0001
Code commune INSEE	59522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Millepertuis à Sailly-lez-Lannoy (59390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952218M0001, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

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PD n°05952218M0002 Autorisé

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