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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952223S0001

Permis de démolir n° 05952223S0001 à Sailly-lez-Lannoy, 11 Rue De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952223S0001, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2023

Dossier PD n° 05952223S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 05952223S0001 a été délivré le 28 janvier 2023 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 550 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Sailly-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2023

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 janvier 2023

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/01/2023

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY LEZ LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952223S0001
Code commune INSEE	59522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Mairie à Sailly-lez-Lannoy (59390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952223S0001, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

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PD n°05952218M0002 Autorisé

11 Rue De La Mairie

Sailly-lez-Lannoy (59390)

12 sept. 2018 550 m² foncier

PD n°05952218M0003 Autorisé

46-48 Rue De Willems

Sailly-lez-Lannoy (59390)

30 janv. 2019 572 m² foncier AVBI EGALITE

PD n°05952219M0001 Autorisé

44 Rue De Willems

Sailly-lez-Lannoy (59390)

18 déc. 2019 220 m² foncier

PD n°05952222S0002 Autorisé

32/6 Rue Des Trois Freres Lefeb

Sailly-lez-Lannoy (59390)

24 oct. 2022 2 116 m² foncier

PD n°05952224S0001 Autorisé

13 Rue De Lannoy

Sailly-lez-Lannoy (59390)

10 sept. 2024 758 m² foncier

PD n°0595222500001 Autorisé

30 Rue De La Couture

Sailly-lez-Lannoy (59390)

19 févr. 2026 468 m² foncier

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