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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952216M0001

Permis de démolir n° 05952216M0001 à Sailly-lez-Lannoy, 40 Rue Du Bas Chemin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952216M0001, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PD n° 05952216M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952216M0001, délivré le 22 septembre 2016 à Sailly-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Du Bas Chemin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Sailly-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Localisation du projet à Sailly-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59522
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952216M0001
Code commune INSEE	59522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Du Bas Chemin à Sailly-lez-Lannoy (59390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952216M0001, déposé en mairie de Sailly-lez-Lannoy.

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Permis de démolir de la même période à Sailly-lez-Lannoy

PD n°05952217M0001 Autorisé

Rue De La Mairie

Sailly-lez-Lannoy (59390)

07 mars 2017 7 702 m² foncier COMMUNE DE SAILLY LEZ LANNOY

PD n°05952217M0002 Autorisé

30 Bi Rue Du Bas Chemin

Sailly-lez-Lannoy (59390)

28 août 2017 4 500 m² foncier

PD n°05952218M0001 Autorisé

23 Rue Des Millepertuis

Sailly-lez-Lannoy (59390)

24 janv. 2018 698 m² foncier

PD n°05952218M0002 Autorisé

11 Rue De La Mairie

Sailly-lez-Lannoy (59390)

12 sept. 2018 550 m² foncier

PD n°05952218M0003 Autorisé

46-48 Rue De Willems

Sailly-lez-Lannoy (59390)

30 janv. 2019 572 m² foncier AVBI EGALITE

PD n°05952219M0001 Autorisé

44 Rue De Willems

Sailly-lez-Lannoy (59390)

18 déc. 2019 220 m² foncier

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