Permis de démolir n° 05951526A0001 à Rouvignies, 24 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 05951526A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2026 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951526A0001 porte sur un bâtiment situé 24 Route Nationale.
Le terrain support du projet couvre 124 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A980. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Rouvignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
9 juillet 2026
Localisation du projet à Rouvignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVIGNIES (59220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951526A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |