Permis de démolir n° 05951526A0001 à Rouvignies, 24 route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 05951526A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2026 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951526A0001 porte sur un bâtiment situé 24 route Nationale.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 124 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 980. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Nationale, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Rouvignies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
9 juillet 2026
Localisation du projet à Rouvignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 124 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVIGNIES (59220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951526A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route Nationale à Rouvignies (59220)
L’autre dossier recensé route Nationale depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.