Permis de démolir n° 05951522A0001 à Rouvignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 05951522A0001
Demandeur
PICOREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2023 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951522A0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par PICOREAL.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Rouvignies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouvignies
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PICOREAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Congrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PICOREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844169490
- SIRET
- 84416949000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CONGRIER (53800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |