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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951524A0001

Permis de démolir n° 05951524A0001 à Rouvignies, 41D Rue De Prouvy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951524A0001, déposé en mairie de Rouvignies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PD n° 05951524A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05951524A0001, délivré le 16 janvier 2025 à Rouvignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 41D Rue De Prouvy.

Le terrain d'assiette couvre 336 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Rouvignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Localisation du projet à Rouvignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvignies Code postal 59220 Identifiant INSEE 59515
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVIGNIES (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951524A0001
Code commune INSEE	59515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41D Rue De Prouvy à Rouvignies (59220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951524A0001, déposé en mairie de Rouvignies.

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