Permis de démolir n° 05951223O0033 à Roubaix, 403 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PD n° 05951223O0033
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951223O0033 porte sur un bâtiment situé 403 Rue Jules Guesde. LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 58 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de démolir référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523033595
- SIRET
- 52303359500019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951223O0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |