Le permis de démolir n° 05951223O0031, délivré le 28 septembre 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 66 rue Jean Baptiste Notte.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 254 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence HO 24. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 254 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951223O0031
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05951223O0002 Autorisé

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PD n°05951223O0014 Autorisé

12-25 32-119-121 Rue de la Barbe

Roubaix (59100)

19 sept. 2023 14 305 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05951223O0029 Autorisé

102 boulevard de Metz

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28 sept. 2023 942 m² foncier COMMUNE DE ROUBAIX

PD n°05951223O0032 Autorisé

9 impasse Miribel

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28 sept. 2023 54 m² foncier

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403 rue Jules Guesde

Roubaix (59100)

05 oct. 2023 58 m² foncier LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

PD n°05951223O0034 Autorisé

86 rue Marie Buisine

Roubaix (59100)

05 oct. 2023 65 m² foncier LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

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