Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951223O0036

Permis de démolir n° 05951223O0036 à Roubaix, 15 Rue De La Providence

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 05951223O0036

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 51/15

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Providence, le permis de démolir n° 05951223O0036 a été délivré le 7 novembre 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 51/15.

La parcelle concernée s'étend sur 263 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LR517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 372 permis de démolir référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LR517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 51/15

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752052308
SIRET
75205230800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05951223O0036
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Providence à Roubaix (59100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 51/15 et autorisée le 7 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951223O0036, déposé en mairie de Roubaix.

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