Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595121800020

Permis de démolir n° 0595121800020 à Roubaix, 29 Rue De Leuze

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PD n° 0595121800020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595121800020, délivré le 9 novembre 2018 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue De Leuze.

Le terrain support du projet couvre 97 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 372 permis de démolir référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 97 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595121800020
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De Leuze à Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595121800020, déposé en mairie de Roubaix.

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