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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951213O0028

Permis de démolir à Roubaix - 37 Rue De Leuze

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA UES HABITAT PACT et autorisé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951213O0028, instruit par la commune de Roubaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PD n° 05951213O0028

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05951213O0028, délivré le 20 décembre 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 37 Rue De Leuze, Roubaix (59100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA UES HABITAT PACT. Le terrain concerné couvre 179 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CW793.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Surface du terrain

179 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 décembre 2013

Délai d'instruction

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	179 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA UES HABITAT PACT

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 404745606
SIRET: 40474560600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951213O0028
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De Leuze, Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA UES HABITAT PACT et autorisé le 20 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951213O0028, instruit par la commune de Roubaix.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.