Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595121800016

Permis de démolir n° 0595121800016 à Roubaix, 160 9 Et 10 Rue Du Pile

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PD n° 0595121800016

Demandeur

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595121800016, délivré le 21 septembre 2018 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 160 9 Et 10 Rue Du Pile. La demande émane de SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 118 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 372 permis de démolir référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/09/2018

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 118 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
404745606
SIRET
40474560600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595121800016
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 160 9 Et 10 Rue Du Pile à Roubaix (59100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE et autorisée le 21 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595121800016, déposé en mairie de Roubaix.

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