Permis de démolir n° 0595121800007 à Roubaix, 26 rue Dampierre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 0595121800007
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595121800007 a été délivré le 29 mai 2018 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 26 rue Dampierre. La demande émane de l'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 126 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CV 142. La voie, rue Dampierre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 126 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 126 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la construction de maisons individuelles. Ce demandeur a déposé 220 permis de démolir référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595121800007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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