Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595121800003

Permis de démolir n° 0595121800003 à Roubaix, 131 rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PD n° 0595121800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595121800003 a été délivré le 26 avril 2018 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 131 rue Victor Hugo.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 136 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CY 377, CY 378, CY 379. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 377 permis de démolir à Roubaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 377 CY 378 CY 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 136 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 136 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595121800003
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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