Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595121800011

Permis de démolir n° 0595121800011 à Roubaix, 4 Deschamps 19 Bd de Metz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PD n° 0595121800011

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595121800011, délivré le 22 juin 2018 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Deschamps 19 Bd de Metz. La demande émane de LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 498 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AM 125, AM 126, AM 127. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/06/2018

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 125 AM 126 AM 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 498 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 143 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523033595
SIRET
52303359500019
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 0595121800011
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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