Permis de démolir n° 05951216O0002 à Roubaix, 173 Demester Rue Daubenton
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PD n° 05951216O0002
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951216O0002 a été délivré le 26 février 2016, pour un bâtiment situé 173 Demester Rue Daubenton. LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 243 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 91, AL 90, AL 88. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 243 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 143 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523033595
- SIRET
- 52303359500019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951216O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |