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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951216O0006

Permis de démolir n° 05951216O0006 à Roubaix, 211 Bld De Metz

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS et autorisée le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951216O0006, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PD n° 05951216O0006

Demandeur

SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 211 Bld De Metz, le permis de démolir n° 05951216O0006 a été délivré le 27 mai 2016 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France). SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 49 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 372 permis de démolir référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Surface du terrain

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 211 Bld De Metz

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752364539
SIRET: 75236453900011
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951216O0006
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 211 Bld De Metz à Roubaix (59100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS et autorisée le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951216O0006, déposé en mairie de Roubaix.

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