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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951215O0004

Permis de démolir à Roubaix - 25 Rue Isabeau De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 26 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951215O0004, instruit par la commune de Roubaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PD n° 05951215O0004

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05951215O0004, délivré le 26 juin 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 25 Rue Isabeau De, Roubaix (59100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE. Le terrain concerné couvre 1 045 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont LZ102, LZ36, LZ39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

Surface du terrain

1 045 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LZ102 LZ36 LZ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 045 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 318697208
SIRET: 31869720800094
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: TOURCOING CEDEX (59332)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951215O0004
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Isabeau De, Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 26 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951215O0004, instruit par la commune de Roubaix.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.