Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951215O0002

Permis de démolir n° 05951215O0002 à Roubaix, 220 Grand Grande Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PD n° 05951215O0002

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05951215O0002 a été délivré le 19 mars 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 220 Grand Grande Rue. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 872 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BK 10, BK 9, BK 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grand Grande Rue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 377 permis de démolir à Roubaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Surface du terrain

5 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/03/2015

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 10 BK 9 BK 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 5 872 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 872 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de démolir référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1968
Localisation
LILLE (59034)

Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05951215O0002
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles BK 10, BK 9, BK 12 à Roubaix (59100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, Grand Grande Rue à Roubaix (59100)

Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Grand Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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