Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951215O0003

Permis de démolir n° 05951215O0003 à Roubaix, 86 boulevard de Metz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PD n° 05951215O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05951215O0003 a été délivré le 14 avril 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 86 boulevard de Metz.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 177 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AN 174. Sur la même voie, boulevard de Metz, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Surface du terrain

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/04/2015

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 177 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 177 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05951215O0003
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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