Permis de démolir n° 05951214O0005 à Roubaix, 77 Rue Marie Buisine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PD n° 05951214O0005
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951214O0005, délivré le 12 juin 2014 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 77 Rue Marie Buisine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LILLE.
Le terrain support du projet couvre 521 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW122, CW119, CW120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de démolir référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903501
- SIRET
- 21590350100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLE SAINT-MAURICE (59800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951214O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |