Permis de démolir n° 05951222O0052 à Roubaix, 162 Rue Marie Buisine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 05951222O0052
Demandeur
UNE MAISON POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951222O0052 a été délivré le 9 février 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 162 Rue Marie Buisine. UNE MAISON POUR TOUS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 58 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW261. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 372 permis de démolir référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNE MAISON POUR TOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490245941
- SIRET
- 49024594100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951222O0052 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |