Permis de démolir n° 05951222O0052 à Roubaix, 162 rue Marie Buisine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 05951222O0052
Demandeur
UNE MAISON POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951222O0052 a été délivré le 9 février 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 162 rue Marie Buisine. UNE MAISON POUR TOUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 58 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CW 261. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Marie Buisine, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 58 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 58 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNE MAISON POUR TOUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Roubaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
UNE MAISON POUR TOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490245941
- SIRET
- 49024594100037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951222O0052 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle CW 261 à Roubaix (59100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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