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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951214O0006

Permis de démolir n° 05951214O0006 à Roubaix, 11 Rue Leonie Vanhoutte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951214O0006, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PD n° 05951214O0006

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05951214O0006, délivré le 27 mai 2014 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Leonie Vanhoutte. Le projet est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE.

Le terrain d'assiette couvre 2 637 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ37, CZ40, CZ41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 372 permis de démolir référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

Surface du terrain

2 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/05/2014

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ37 CZ40 CZ41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 637 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 318697208
SIRET: 31869720800094
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TOURCOING CÉDEX (59332)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951214O0006
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Leonie Vanhoutte à Roubaix (59100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE et autorisé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951214O0006, déposé en mairie de Roubaix.

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