Permis de démolir n° 05951213O0010 à Roubaix, 5 Rue De L Alouette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PD n° 05951213O0010
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De L Alouette, le permis de démolir n° 05951213O0010 a été délivré le 9 juillet 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France). SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 950 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LY213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de démolir référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752364539
- SIRET
- 75236453900011
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951213O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |