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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951213O0008

Permis de démolir n° 05951213O0008 à Roubaix, 11 Place Chaptal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et autorisé le 23 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951213O0008, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PD n° 05951213O0008

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05951213O0008, délivré le 23 août 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Place Chaptal. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 376 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL265, BL268, BL266. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 374 permis de démolir référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

Surface du terrain

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/08/2013

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL265 BL268 BL266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE CEDEX (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951213O0008
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Place Chaptal à Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et autorisé le 23 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951213O0008, déposé en mairie de Roubaix.

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09 juil. 2013 447 m² foncier SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

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