Permis de démolir n° 05951212O0030 à Roubaix, 3 Rue Neuve Racine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 05951212O0030
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951212O0030 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Neuve Racine. SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 52 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV549. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 372 permis de démolir référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752364539
- SIRET
- 75236453900011
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951212O0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |