Permis de démolir Statut : Terminé N° 05950923O0002

Permis de démolir à Roost-Warendin - 5 Et Rue De Mortagne Cite Belleforiere - Allee R

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 05950923O0002

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de démolir n° 05950923O0002, délivré le 30 octobre 2023 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Et Rue De Mortagne Cite Belleforiere - Allee R, Roost-Warendin (59286). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Le terrain concerné couvre 850 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1268, C1269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

850 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023

Localisation du projet à Roost-Warendin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1268 C1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Belleforiere - Allee R

Territoire administratif

Commune
Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 850 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05950923O0002
Code commune INSEE 59509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Et Rue De Mortagne Cite Belleforiere - Allee R, Roost-Warendin (59286).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950923O0002, instruit par la commune de Roost-Warendin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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