Permis de démolir n° 05950923O0002 à Roost-Warendin, 5 Et Rue De Mortagne Cite Belleforiere - Allee R
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PD n° 05950923O0002
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Et Rue De Mortagne Cite Belleforiere - Allee R, le permis de démolir n° 05950923O0002 a été délivré le 30 octobre 2023 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain concerné couvre 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1268, C1269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Roost-Warendin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Roost-Warendin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Belleforiere - Allee R
Territoires administratifs
- Commune
- Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950923O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |