Permis de démolir Statut : Terminé N° 05950924O0001

Permis de démolir à Roost-Warendin - Avenue Du 8 Mai 1945

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 février 2024 · Dossier PD n° 05950924O0001 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05950924O0001, délivré le 19 février 2024 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Du 8 Mai 1945, Roost-Warendin (59286). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 475 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1129, C1770.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/02/2024
Surface du terrain
475 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 février 2024.

Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
1 mois 18 jours
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Roost-Warendin

Adresse
Avenue Du 8 Mai 1945, Roost-Warendin (59286)
Commune
Code postal
59286
Département
Région
Parcelles cadastrales
C1129, C1770
Code INSEE
59509

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 475 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROOST-WARENDIN (59286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05950924O0001
Code commune INSEE 59509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du 8 Mai 1945, Roost-Warendin (59286).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950924O0001, instruit par la commune de Roost-Warendin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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