Permis de démolir n° 05950915D0002 à Roost-Warendin, Rue De Lubersac
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2015
Dossier PD n° 05950915D0002
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2015 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05950915D0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Lubersac. Le demandeur déclaré est MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3278, A3679, A1636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Roost-Warendin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Roost-Warendin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ANICHE (59580)
Autres dossiers de MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950915D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |