Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05950917O0001

Permis de démolir n° 05950917O0001 à Roost-Warendin, 40 Rue L.de.vinci

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PD n° 05950917O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05950917O0001, délivré le 19 décembre 2017 à Roost-Warendin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Rue L.de.vinci.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Roost-Warendin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/12/2017

Localisation du projet à Roost-Warendin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roost-Warendin Code postal 59286 Identifiant INSEE 59509
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROOST WARENDIN (59286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05950917O0001
Code commune INSEE 59509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue L.de.vinci à Roost-Warendin (59286).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950917O0001, déposé en mairie de Roost-Warendin.

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