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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595012600001

Permis de démolir n° 0595012600001 à Rieulay, 74 Rue Des Sarts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LADY 1 et autorisée le 13 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595012600001, déposé en mairie de Rieulay.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PD n° 0595012600001

Demandeur

LADY 1

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 74 Rue Des Sarts, le permis de démolir n° 0595012600001 a été délivré le 13 août 2026 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LADY 1.

Le terrain support du projet couvre 967 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A958. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Rieulay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Surface du terrain

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

13 août 2026

Dépôt

Autorisation

13/08/2026

Localisation du projet à Rieulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	967 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LADY 1

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900927260
SIRET: 90092726000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595012600001
Code commune INSEE	59501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Des Sarts à Rieulay (59870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LADY 1 et autorisée le 13 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595012600001, déposé en mairie de Rieulay.

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