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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05948424A0003

Permis de démolir n° 05948424A0003 à Quiévrechain, Rue Mozart

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisée le 5 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948424A0003, déposé en mairie de Quiévrechain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PD n° 05948424A0003

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Mozart, le permis de démolir n° 05948424A0003 a été délivré le 5 novembre 2024 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

Le terrain support du projet couvre 46 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI247, AI248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Quiévrechain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Localisation du projet à Quiévrechain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI246 AI247 AI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 548800382
SIRET: 54880038200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05948424A0003
Code commune INSEE	59484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Mozart à Quiévrechain (59920).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisée le 5 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948424A0003, déposé en mairie de Quiévrechain.

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