Permis de démolir n° 05948424A0001 à Quiévrechain, 102 Che Des Catoux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PD n° 05948424A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948424A0001 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un bâtiment situé 102 Che Des Catoux.
Le terrain concerné couvre 2 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO116. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Quiévrechain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Quiévrechain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESPIN (59154)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |