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Permis de démolir Statut : Annulé N° 05948423A0009

Permis de démolir n° 05948423A0009 à Quiévrechain, 27 Rue Des Freres Raulier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT ; la décision est intervenue le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948423A0009, déposé en mairie de Quiévrechain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 décembre 2023

Dossier PD n° 05948423A0009

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05948423A0009, ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2023 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Freres Raulier. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

Le terrain d'assiette couvre 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Quiévrechain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2023

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

7 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Quiévrechain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 548800382
SIRET: 54880038200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05948423A0009
Code commune INSEE	59484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Des Freres Raulier à Quiévrechain (59920).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT ; la décision est intervenue le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948423A0009, déposé en mairie de Quiévrechain.

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11 oct. 2023 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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