Permis de démolir Statut : Terminé N° 05948125Z0002

Permis de démolir à Le Quesnoy - 24 Rte De Valenciennes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948125Z0002, instruit par la commune de Le Quesnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PD n° 05948125Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05948125Z0002, délivré le 13 octobre 2025 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rte De Valenciennes, Le Quesnoy (59530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 187 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

187 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	187 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOLIMETZ (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05948125Z0002
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rte De Valenciennes, Le Quesnoy (59530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948125Z0002, instruit par la commune de Le Quesnoy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.