Permis de démolir n° 05948125Z0002 au Quesnoy, 24 Rte De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PD n° 05948125Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05948125Z0002 a été délivré le 13 octobre 2025 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rte De Valenciennes.
Le terrain support du projet couvre 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés au Quesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOLIMETZ (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948125Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |