Permis de démolir n° 05948123Z0003 au Quesnoy, 18 Rue Achille Carlier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PD n° 05948123Z0003
Demandeur
NZ MEMORIAL MUSEUM LE QUESNOY REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05948123Z0003, délivré le 23 mai 2023 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Achille Carlier. Le dossier a été déposé par NZ MEMORIAL MUSEUM LE QUESNOY REAL ESTATE.
Le terrain support du projet couvre 10 197 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E962, E1646, E965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés au Quesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NZ MEMORIAL MUSEUM LE QUESNOY REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833559933
- SIRET
- 83355993300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE QUESNOY (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948123Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |