Permis de démolir n° 05948122Z0001 au Quesnoy, 10 Rue De Turenne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PD n° 05948122Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2022 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948122Z0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Turenne.
Le terrain support du projet couvre 292 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés au Quesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE QUESNOY (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |