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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05947924A0001

Permis de démolir n° 05947924A0001 à Quarouble, 16-18 Impasse Albert Pichon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947924A0001, déposé en mairie de Quarouble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 05947924A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2024 à Quarouble (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05947924A0001 porte sur un bâtiment situé 16-18 Impasse Albert Pichon.

Le terrain concerné couvre 125 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE143. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Quarouble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Quarouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUAROUBLE (59243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05947924A0001
Code commune INSEE	59479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16-18 Impasse Albert Pichon à Quarouble (59243).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947924A0001, déposé en mairie de Quarouble.

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28-30 Rue Du Colonel Glineur

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PD n°05947923A0002 Autorisé

180 Rue Jean Jaures

Quarouble (59243)

05 janv. 2024 1 750 m² foncier

PD n°0594792500002 Autorisé

21 Rue Jules Ferry

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