Permis de démolir n° 05947923A0001 à Quarouble, 28-30 Rue Du Colonel Glineur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PD n° 05947923A0001
Demandeur
COMMUNE DE QUAROUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2023 à Quarouble (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05947923A0001 porte sur un bâtiment situé 28-30 Rue Du Colonel Glineur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUAROUBLE.
La parcelle concernée s'étend sur 132 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH389, AH388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Quarouble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Quarouble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUAROUBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904798
- SIRET
- 21590479800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUAROUBLE (59243)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05947923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |