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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05947923A0002

Permis de démolir n° 05947923A0002 à Quarouble, 180 Rue Jean Jaures

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947923A0002, déposé en mairie de Quarouble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PD n° 05947923A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05947923A0002, délivré le 5 janvier 2024 à Quarouble (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 180 Rue Jean Jaures.

Le terrain d'assiette couvre 1 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC40, ZC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Quarouble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Surface du terrain

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Localisation du projet à Quarouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC40 ZC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUAROUBLE (59243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05947923A0002
Code commune INSEE	59479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 180 Rue Jean Jaures à Quarouble (59243).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947923A0002, déposé en mairie de Quarouble.

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Permis de démolir de la même période à Quarouble

PD n°05947923A0001 Autorisé

28-30 Rue Du Colonel Glineur

Quarouble (59243)

13 oct. 2023 132 m² foncier COMMUNE DE QUAROUBLE

PD n°05947924A0001 Autorisé

16-18 Impasse Albert Pichon

Quarouble (59243)

21 oct. 2024 125 m² foncier

PD n°0594792500002 Autorisé

21 Rue Jules Ferry

Quarouble (59243)

30 oct. 2025 152 m² foncier

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