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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05945823L0001

Permis de démolir n° 05945823L0001 à Péronne-en-Mélantois, 35 Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 3F NOTRE LOGIS et autorisée le 8 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945823L0001, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PD n° 05945823L0001

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 05945823L0001 a été délivré le 8 septembre 2023 à Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par 3F NOTRE LOGIS.

Le terrain concerné couvre 2 775 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A179, A178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Péronne-en-Mélantois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Surface du terrain

2 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A179 A178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 775 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 886380526
SIRET: 88638052600030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1963
Localisation: HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05945823L0001
Code commune INSEE	59458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De La Mairie à Péronne-en-Mélantois (59273).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 3F NOTRE LOGIS et autorisée le 8 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945823L0001, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

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30 Chemin Des Ecoliers

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