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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05945820L0001

Permis de démolir n° 05945820L0001 à Péronne-en-Mélantois, 26 Chemin Charles Caby

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945820L0001, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2020

Dossier PD n° 05945820L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05945820L0001, délivré le 21 mars 2020 à Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Chemin Charles Caby.

Le terrain support du projet couvre 343 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A166. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Péronne-en-Mélantois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2020

Surface du terrain

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/03/2020

Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERONNE- EN- MELANTOIS (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05945820L0001
Code commune INSEE	59458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Chemin Charles Caby à Péronne-en-Mélantois (59273).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945820L0001, déposé en mairie de Péronne-en-Mélantois.

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PD n°05945818L0001 Autorisé

30 Chemin Des Ecoliers

Péronne-en-Mélantois (59273)

25 juin 2018 685 m² foncier

PD n°05945818L0002 Autorisé

30 Chemin Des Ecoliers

Péronne-en-Mélantois (59273)

27 août 2018 685 m² foncier

PD n°05945822L0001 Autorisé

35 Rue De La Mairie

Péronne-en-Mélantois (59273)

06 janv. 2023 689 m² foncier 3F NOTRE LOGIS

PD n°05945823L0001 Autorisé

35 Rue De La Mairie

Péronne-en-Mélantois (59273)

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