Permis de démolir n° 05945818L0002 à Péronne-en-Mélantois, 30 Chemin Des Ecoliers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PD n° 05945818L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péronne-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05945818L0002 a été délivré le 27 août 2018, pour un bâtiment situé 30 Chemin Des Ecoliers.
Le terrain support du projet couvre 685 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A512. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Péronne-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Péronne-en-Mélantois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne-en-Mélantois Code postal 59273 Identifiant INSEE 59458
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERONNE-EN-MELANTOIS (59273)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05945818L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |