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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594492500001

Permis de démolir n° 0594492500001 à Orchies, Rue Roger Salengro

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORCHIES et autorisé le 13 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594492500001, déposé en mairie d'Orchies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PD n° 0594492500001

Demandeur

COMMUNE DE ORCHIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0594492500001, délivré le 13 janvier 2026 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ORCHIES.

Le terrain support du projet couvre 8 173 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1108, D1109, D1116. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Orchies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Surface du terrain

8 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2026

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1108 D1109 D1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORCHIES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904491
SIRET: 21590449100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORCHIES (59310)

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PD n°0594492300005 Autorisé

7 Rue Louis Wattrelot

23 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0594492500001
Code commune INSEE	59449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Roger Salengro à Orchies (59310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORCHIES et autorisé le 13 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594492500001, déposé en mairie d'Orchies.

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