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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594492300005

Permis de démolir n° 0594492300005 à Orchies, 7 Rue Louis Wattrelot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ORCHIES et autorisée le 23 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594492300005, déposé en mairie d'Orchies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PD n° 0594492300005

Demandeur

COMMUNE DE ORCHIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0594492300005, délivré le 23 août 2023 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Louis Wattrelot. COMMUNE DE ORCHIES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 629 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1421. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Orchies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	629 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORCHIES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904491
SIRET: 21590449100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORCHIES (59310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0594492300005
Code commune INSEE	59449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Louis Wattrelot à Orchies (59310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ORCHIES et autorisée le 23 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594492300005, déposé en mairie d'Orchies.

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