Permis de démolir n° 0594492300007 à Orchies, 84 Rue Francois Herbo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 0594492300007
Demandeur
LEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2024 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0594492300007 porte sur un bâtiment situé 84 Rue Francois Herbo. Le projet est porté par LEROUX.
Le terrain d'assiette couvre 32 496 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1683, D1684, D198. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 045750817
- SIRET
- 04575081700012
- Code APE (NAF)
- 10.83Z - Transformation du thé et du café
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594492300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |