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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05944625C0002

Permis de démolir n° 05944625C0002 à Oisy, 9 Rue Martial Regnier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944625C0002, déposé en mairie d'Oisy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PD n° 05944625C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oisy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05944625C0002 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un bâtiment situé 9 Rue Martial Regnier.

Le terrain support du projet couvre 1 219 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Oisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

1 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Localisation du projet à Oisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oisy Code postal 59195 Identifiant INSEE 59446
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 219 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OISY (59195)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05944625C0002
Code commune INSEE	59446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Martial Regnier à Oisy (59195).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944625C0002, déposé en mairie d'Oisy.

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