Permis de démolir n° 05944619C0001 à Oisy, 21 Rue Basse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PD n° 05944619C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05944619C0001 a été délivré le 8 juillet 2019 à Oisy (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue Basse.
Le terrain support du projet couvre 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Oisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Oisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisy Code postal 59195 Identifiant INSEE 59446
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISY (59195)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05944619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |