Permis de démolir Statut : Commencé N° 05942525Z0001

Permis de démolir n° 05942525Z0001 à Neuville-en-Avesnois, 13 rue Luton

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PD n° 05942525Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2025 à Neuville-en-Avesnois (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942525Z0001 porte sur un bâtiment situé 13 rue Luton.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 503 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 477. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Neuville-en-Avesnois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 août 2025.

L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025

Localisation du projet à Neuville-en-Avesnois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 477. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Neuville-en-Avesnois est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-en-Avesnois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59425
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 503 m².

Surface du terrain 503 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE EN AVESNOIS (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05942525Z0001
Code commune INSEE 59425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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